Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2025

CodeRomeAI exploite les Services et, le cas échéant, traite les Données Personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Le client doit expressément accepter ces conditions lors de son inscription.

1. Utilisation des données 🤖

1.1. Protection des données clients

CodeRomeAI ne vendra, ne louera, ni ne cédera les données clients à des tiers. Les données clients ne seront partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser et maintenir les Services, comme indiqué dans cette politique.

1.2. Accord de traitement des données

L'accord de traitement des données constitue les instructions données par le Client à CodeRomeAI concernant le traitement des Données Personnelles, conformément au RGPD, Article 28. L'acceptation de cet accord est une condition préalable à la conclusion des Conditions Générales d'Utilisation entre les Parties. Le Client, en tant que responsable de traitement, et CodeRomeAI, en tant que sous-traitant, s'engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD") ou toute autre loi applicable en matière de protection des données. Pour fournir les Services, CodeRomeAI collecte, traite et produit des Données Clients pouvant inclure toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("Donnée Personnelle").

1.3. Hébergement et traitement

Sauf accord spécifique du Client, les Données Clients peuvent être hébergées par CodeRomeAI ou ses prestataires autorisés dans l'Union Européenne ou ailleurs dans le monde. Pour fournir les Services, CodeRomeAI peut faire appel à des entités pour traiter les Données Clients, y compris les Données Personnelles, conformément à cette politique, dans l'UE et dans d'autres pays. Les Services de CodeRomeAI sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

1.4. Références marketing

Le Client autorise expressément CodeRomeAI à le citer et à utiliser, si besoin, la reproduction de sa marque ou de son logo comme référence commerciale, notamment lors d'événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous toute forme.

2. Obligations ✅

2.1. Obligations du client

Le Client est responsable du respect de ses obligations en tant que responsable de traitement, notamment la légalité de la communication des données personnelles à CodeRomeAI. Le Client, qui collecte les Données Personnelles, reste responsable d'informer les personnes concernées du transfert et du traitement de ces données par CodeRomeAI, dont la responsabilité ne peut être engagée que dans cette limite.

3. Obligations de CodeRomeAI

CodeRomeAI s'engage à :

Traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées du Client ;
S'assurer que les employés et sous-traitants autorisés à traiter les données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité appropriée ;
Assister le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
Assister raisonnablement le Client pour garantir le respect des obligations relatives à la sécurité, aux violations de données, à l'évaluation d'impact et à la consultation préalable, en tenant compte de la nature du traitement et des informations disponibles ;
Supprimer ou restituer toutes les données personnelles au Client à la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation ;
Notifier le Client sans délai en cas de violation de données personnelles.

4. Sous-traitance

CodeRomeAI est autorisé par le Client à recourir à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations contractuelles, y compris le traitement des données personnelles, à condition qu'un accord garantissant un niveau de protection équivalent soit conclu avec le sous-traitant. CodeRomeAI informera le Client de tout changement concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant, le Client pouvant s'y opposer si le sous-traitant ne respecte pas les exigences du RGPD.

5. Propriété

Le Client conserve l'ensemble de ses droits de propriété sur les Données Clients traitées dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation. CodeRomeAI conserve la propriété des données d'usage générées par le service.

6. Utilisation des données par CodeRomeAI

CodeRomeAI peut recevoir, collecter, stocker et traiter les Données Clients sur la base du contrat conclu entre les Parties et de son intérêt légitime à exploiter les Services. Par exemple, CodeRomeAI peut collecter des Données Personnelles (nom, téléphone, informations de paiement) lors de l'activation du compte. CodeRomeAI peut également utiliser les Données Clients de manière anonymisée, notamment pour entraîner ses modèles d'apprentissage automatique afin d'améliorer les fonctionnalités du service.